Le Blog CSE
Ce que l’on peut voir dans les accords d’entreprise sur la CSSCT
Un code du travail qui impose quelques règles d’ordre public et qui laisse largement les partenaires sociaux négocier Ordre public Le code du travail ne prévoit pas grand-chose sur la CSSCT (C. trav., art. L. 2315-36 et s.) : • elle doit notamment obligatoirement être mise en place dans les
Négocier les missions, les moyens et les modalités de fonctionnement des représentants de proximité
A l’accord d’entreprise de tout définir, les modalités de fonctionnement, les attributions et les moyens des représentants de proximité Le code du travail se contente juste de prévoir que l’accord d’entreprise définit les attributions des représentants de proximité (RDP), notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de
Pour pouvoir exercer son mandat, il faut pouvoir circuler dans l’entreprise et se déplacer à l’extérieur
Pour l’exercice de leurs missions, les membres du CSE bénéficient d’une liberté de circulation dans l’entreprise et de déplacement à l’extérieur Le code du travail pose les règles suivantes (C. trav., art. L. 2315-14) : • pour l’exercice de leurs fonctions, les membres élus de la délégation du personnel du
Ses heures de délégation, qu’a-t-on le droit d’en faire ?
Les heures de délégation doivent être utilisées pour des missions entrant dans les compétences du CSE Ça tombe sous le sens, les heures de délégation doivent être utilisées conformément à l’objet du mandat dont est investi chaque membre du CSE. Ainsi, le représentant du personnel va pouvoir en faire usage
Et s’il reste de l’argent au CSE au titre du budget de fonctionnement ?
Les deux budgets dont dispose le comité social et économique sont et doivent rester distincts Il est fréquent que le budget de fonctionnement du CSE ne soit pas utilisé en totalité chaque année, alors que ce n’est quasiment jamais le cas pour le budget destiné aux activités sociales et culturelles
Le budget de fonctionnement du CSE, qu’est-il possible d’en faire ?
Il n’existe aucune énumération légale des dépenses qui peuvent être réglées avec le budget de fonctionnement Il est inutile de chercher dans le code du travail une liste des dépenses qui peuvent être imputées sur le budget de fonctionnement car il n’y en a pas. C’est au comité social et