SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
CAISSE À OUTILS, LES DOSSIERS, SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
RPS et TMS, même combat !
Les RPS Les RPS sont désormais bien connus : stress, violences au travail, dont harcèlements et agissements sexistes, épuisement professionnel, etc. Si ces troubles sont moins visibles que les TMS (ceux-ci impliquent des altérations physiques visibles par examen médical), et s’ils ne sont pas reconnus dans un tableau de maladie professionnelle, leur importance et leurs
CAISSE À OUTILS, LES DOSSIERS, SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Droit à la déconnexion : du respect de la vie privée à la lutte contre l’hyperconnexion
Nous vivons dans un monde sans cesse plus dépendant des outils numériques, qui permettent certes de communiquer plus efficacement et rapidement mais qui charrient leur lot de problèmes. L’usage du numérique sur le lieu de travail s’est en outre accéléré depuis le début de la crise sanitaire. Le développement d’échanges à distance imposé par la
CAISSE À OUTILS, LES DOSSIERS, SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
L’enquête du CSE en cas de RPS, comme si vous y étiez !
Premier signalement Je participe à une formation CSE pour me former à mon mandat – c’est la première fois que je suis élu – quand le secrétaire nous transfère un courriel qu’il a reçu d’un salarié nous demandant de l’aide. Dans son message, ce salarié du service financier évoque un mal-être lié à une surcharge
CAISSE À OUTILS, LES FICHES PRATIQUES, SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Alerter l’employeur en cas de danger grave et imminent
Tout membre du CSE peut tirer une sonnette d’alarme en cas de danger grave et imminent : c’est le droit d’alerte Le code du travail prévoit que tout représentant du personnel au CSE peut saisir l’employeur lorsqu’il constate, directement ou par l’intermédiaire d’un salarié, qu’il existe une cause de danger grave et imminent (C. trav.,
CAISSE À OUTILS, LES FICHES PRATIQUES, RÉUNIONS DU CSE, SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Il peut y avoir des réunions exceptionnelles en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Le CSE doit être réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves Le code du travail prévoit que le comité social et économique est réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves (C. trav., art. L. 2315-27). Il s’agit
CAISSE À OUTILS, FONCTIONNEMENT DU CSE, LES FICHES PRATIQUES, SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Ce que l’on peut voir dans les accords d’entreprise sur la CSSCT
Un code du travail qui impose quelques règles d’ordre public et qui laisse largement les partenaires sociaux négocier Ordre public Le code du travail ne prévoit pas grand-chose sur la CSSCT (C. trav., art. L. 2315-36 et s.) : • elle doit notamment obligatoirement être mise en place dans les entreprises et les établissements distincts