Une commission écologique au sein du CSE, pourquoi pas ?
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POUR BIEN DÉBUTER
Actualités des CSE, BUDGET DE FONCTIONNEMENT, CAISSE À OUTILS, FONCTIONNEMENT DU CSE, HEURES DE DÉLÉGATION, LES FICHES PRATIQUES, POUR BIEN DÉBUTER
Budget de fonctionnement : les lignes jaunes à ne pas franchir
D’un côté le fonctionnement, de l’autre les activités sociales et culturelles Un budget, rien que pour le fonctionnement et l’exercice des attributions légales Il est inutile de chercher dans le code du travail une liste des dépenses qui peuvent être imputées sur le budget de fonctionnement car il n’y en a pas. C’est au comité
CAISSE À OUTILS, LES DOSSIERS, POUR BIEN DÉBUTER
Les postes clés au sein du CSE
Un secrétaire, qui a beaucoup à faire L’ordre du jour, les PV et bien plus D’après le code du travail (art. L. 2315-29), il revient au secrétaire du CSE d’établir avec l’employeur l’ordre du jour des réunions plénières de l’instance. Ici, il a donc pour mission de représenter les intérêts des membres du CSE, et
CAISSE À OUTILS, LES FICHES PRATIQUES, POUR BIEN DÉBUTER, RÉUNIONS DU CSE
Une consultation, ça sert réellement à quelque chose
Les représentants du personnel doivent prendre le temps de préparer avec soin les consultations du CSE, c’est vital Quel que soit son objet, la consultation ne sera utile pour le CSE et les salariés que si les élus ont pris le temps de la préparer. Cela signifie, notamment, qu’il faut lire et analyser les documents
CAISSE À OUTILS, LES FICHES PRATIQUES, POUR BIEN DÉBUTER, SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Qu’attend-on d’un CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ?
Les missions que le code du travail assigne au comité social et économique en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail Dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le comité social et économique est chargé (C. trav., art. L. 2312-9) : • de contribuer à
CAISSE À OUTILS, LES FICHES PRATIQUES, POUR BIEN DÉBUTER
Moins de 300 salariés, 300 salariés et plus, ça change les choses pour le CSE
La périodicité des réunions ordinaires du comité social et économique dépend de l’effectif de l’entreprise A défaut d’accord, pour les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur doit réunir son CSE au moins une fois tous les 2 mois, alors qu’il doit respecter une périodicité mensuelle dans les entreprises de 300 salariés et plus (C.
CAISSE À OUTILS, LES FICHES PRATIQUES, POUR BIEN DÉBUTER
Un comité social et économique (CSE), qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert exactement ?
C pour Comité, S pour Social et E pour Économique, ce qui donne Comité Social et Économique ou CSE Le comité social et économique est une instance représentative du personnel dont la mise en place est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus. Il a été institué par l’ordonnance no 2017-1386 du 22