Les mouvements de contestation que l’on observe actuellement dans les hôpitaux prouvent qu’il y a urgence à prendre en charge les risques professionnels que sont les risques psychosociaux. Le principal enjeu dans la prise en compte de la souffrance au travail en milieu hospitalier est bien évidemment la préservation de la santé – physique […]
La BDES doit être mise à jour des informations récurrentes à destination du CHSCT Quelques rappels utiles…Dans la base de données économiques et sociales (BDES), instituée par la loi du 14 juin 2013, l’employeur fournit et met à jour les renseignements périodiques et récurrents, nécessaires à l’information ou à l’information/consultation, des institutions représentatives du personnel.
loi El Khomri (loi n° 2016-1088 du 8/8/2016) suspend l’intervention de l’expert désigné par le CHSCT en cas de recours. Suspension des opérations d’expertise Les opérations d’expertise, pour les deux cas prévus par l’article L. 4614-12 du Code du travail (risque grave et projet important), seront suspendues jusqu’à l’expiration du délai de pourvoi en cassation,
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission : 1° De contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ; 2° De contribuer à l’amélioration
Le mandat des membres du CHSCT peut être prorogé à l’unanimité des membres du nouveau CE La loi du 17 août 2015 a aligné la durée du mandat des membres du CHSCT sur celle des membres du CE les ayant désignés. Ainsi, le mandat des membres du CE étant de 4 ans (ou entre 2
Le décret 2016-345 pris en application la loi du 17 aout 2015 permet la mise en place depuis le 25 mars 2016 d’une délégation unique du personnel revisitée. a) Rappel Article L. 2326-1 Modifié par LOI n°2015-994 du 17 août 2015 – art. 13 Dans les entreprises de moins de trois cents salariés, l’employeur peut
L’ordre du jour est communiqué non plus 15 jours mais 8 jours au moins avant la réunion du CHSCT ou de l’ICCHSCT. L’ordre du jour est communiqué non plus 15 jours mais 8 jours au moins avant la réunion du CHSCT. Le délai de 3 jours est inchangé en cas de réunion dans le cadre
Depuis le 1er juillet 2016, en l’absence d’accord d’entreprise ou de délais spécifiques prévus par la loi, les délais de consultation du CHSCT sont fixés par le décret 2016-868 du 29 juin 2016. A compter du moment où les informations nécessaires à la consultation lui sont transmises, le CHSCT a un mois pour se prononcer,
1 – Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d’entreprise ? Tout comité d’entreprise mis en place dans une entreprise d’au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l’employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien avec vos missions de comité d’entreprise dans le domaine économique