« Mon Dieu quel bonheur d’avoir un mari qui bricole », chantait Patachou en 1953 sur des paroles de Georges Brassens. Soixante douze ans plus tard, pourrait-on moderniser le texte et entonner : « Mon Dieu quel bonheur d’avoir un salarié qui bricole avec l’intelligence artificielle ? » La réponse que donne le rapport sur l’IA de l’Institut national de recherche en sciences […]
D’un côté le fonctionnement, de l’autre les activités sociales et culturelles Un budget, rien que pour le fonctionnement et l’exercice des attributions légales Il est inutile de chercher dans le code du travail une liste des dépenses qui peuvent être imputées sur le budget de fonctionnement car il n’y en a pas. C’est au comité
Tout membre du CSE peut tirer une sonnette d’alarme en cas de danger grave et imminent : c’est le droit d’alerte Le code du travail prévoit que tout représentant du personnel au CSE peut saisir l’employeur lorsqu’il constate, directement ou par l’intermédiaire d’un salarié, qu’il existe une cause de danger grave et imminent (C. trav.,
Le CSE doit être réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves Le code du travail prévoit que le comité social et économique est réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves (C. trav., art. L. 2315-27). Il s’agit
Tous les membres du CSE sont tenus à une obligation de discrétion et à une obligation de secret professionnel Afin de protéger l’entreprise contre toute fuite d’informations stratégiques, le code du travail prévoit que tous les membres du CSE sont soumis à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et
Un code du travail qui impose quelques règles d’ordre public et qui laisse largement les partenaires sociaux négocier Ordre public Le code du travail ne prévoit pas grand-chose sur la CSSCT (C. trav., art. L. 2315-36 et s.) : • elle doit notamment obligatoirement être mise en place dans les entreprises et les établissements distincts