Les salons des CSE 2026

HEURES DE DÉLÉGATION

Actualités des CSE, BUDGET DE FONCTIONNEMENT, CAISSE À OUTILS, FONCTIONNEMENT DU CSE, HEURES DE DÉLÉGATION, LES FICHES PRATIQUES, POUR BIEN DÉBUTER

Budget de fonctionnement : les lignes jaunes à ne pas franchir

D’un côté le fonctionnement, de l’autre les activités sociales et culturelles Un budget, rien que pour le fonctionnement et l’exercice des attributions légales Il est inutile de chercher dans le code du travail une liste des dépenses qui peuvent être imputées sur le budget de fonctionnement car il n’y en a pas. C’est au comité […]

CAISSE À OUTILS, HEURES DE DÉLÉGATION, LES FICHES PRATIQUES

Pour pouvoir exercer son mandat, il faut pouvoir circuler dans l’entreprise et se déplacer à l’extérieur

Pour l’exercice de leurs missions, les membres du CSE bénéficient d’une liberté de circulation dans l’entreprise et de déplacement à l’extérieur Le code du travail pose les règles suivantes (C. trav., art. L. 2315-14) : • pour l’exercice de leurs fonctions, les membres élus de la délégation du personnel du comité social et économique et

CAISSE À OUTILS, HEURES DE DÉLÉGATION, LES FICHES PRATIQUES

Ses heures de délégation, qu’a-t-on le droit d’en faire ?

Les heures de délégation doivent être utilisées pour des missions entrant dans les compétences du CSE Ça tombe sous le sens, les heures de délégation doivent être utilisées conformément à l’objet du mandat dont est investi chaque membre du CSE. Ainsi, le représentant du personnel va pouvoir en faire usage : • pour collecter auprès

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