FONCTIONNEMENT DU CSE
Actualités des CSE, BUDGET DE FONCTIONNEMENT, CAISSE À OUTILS, FONCTIONNEMENT DU CSE, HEURES DE DÉLÉGATION, LES FICHES PRATIQUES, POUR BIEN DÉBUTER
Budget de fonctionnement : les lignes jaunes à ne pas franchir
D’un côté le fonctionnement, de l’autre les activités sociales et culturelles Un budget, rien que pour le fonctionnement et l’exercice des attributions légales Il est inutile de chercher dans le code du travail une liste des dépenses qui peuvent être imputées sur le budget de fonctionnement car il n’y en a pas. C’est au comité
CAISSE À OUTILS, FONCTIONNEMENT DU CSE, LES FICHES PRATIQUES, SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Ce que l’on peut voir dans les accords d’entreprise sur la CSSCT
Un code du travail qui impose quelques règles d’ordre public et qui laisse largement les partenaires sociaux négocier Ordre public Le code du travail ne prévoit pas grand-chose sur la CSSCT (C. trav., art. L. 2315-36 et s.) : • elle doit notamment obligatoirement être mise en place dans les entreprises et les établissements distincts
BUDGET DE FONCTIONNEMENT, CAISSE À OUTILS, FONCTIONNEMENT DU CSE, LES FICHES PRATIQUES
Négocier les missions, les moyens et les modalités de fonctionnement des représentants de proximité
A l’accord d’entreprise de tout définir, les modalités de fonctionnement, les attributions et les moyens des représentants de proximité Le code du travail se contente juste de prévoir que l’accord d’entreprise définit les attributions des représentants de proximité (RDP), notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail et leurs modalités de