ELECTION DU CSE
CAISSE À OUTILS, ELECTION DU CSE, LES FICHES PRATIQUES
Qui dit élections d’un CSE, dit campagne électorale
La période pendant laquelle il est possible de faire campagne pour l’élection du comité social et économique En matière d’élections politiques, le code électoral interdit la distribution de bulletins, circulaires et autres documents le jour du scrutin. Rien de tel pour les élections de CSE. Aussi, la campagne peut-elle, en théorie, se poursuivre jusqu’au jour
CAISSE À OUTILS, ELECTION DU CSE, LES FICHES PRATIQUES
L’effectif de l’entreprise n’est pas toujours stable, il peut augmenter ou diminuer
L’effectif passe en dessous de 11 salariés : l’employeur n’a pas l’obligation de renouveler le comité social et économique L’employeur peut supprimer le comité social et économique lorsque l’effectif de l’entreprise est resté en dessous de 11 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs. Ces 12 mois consécutifs sont décomptés à la date d’expiration des