Les missions que le code du travail assigne au comité social et économique en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail Dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le comité social et économique est chargé (C. trav., art. L. 2312-9) : • de contribuer à […]
La périodicité des réunions ordinaires du comité social et économique dépend de l’effectif de l’entreprise A défaut d’accord, pour les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur doit réunir son CSE au moins une fois tous les 2 mois, alors qu’il doit respecter une périodicité mensuelle dans les entreprises de 300 salariés et plus (C.
C pour Comité, S pour Social et E pour Économique, ce qui donne Comité Social et Économique ou CSE Le comité social et économique est une instance représentative du personnel dont la mise en place est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus. Il a été institué par l’ordonnance no 2017-1386 du 22