Une commission écologique au sein du CSE, pourquoi pas ?
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BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Actualités des CSE, BUDGET DE FONCTIONNEMENT, CAISSE À OUTILS, FONCTIONNEMENT DU CSE, HEURES DE DÉLÉGATION, LES FICHES PRATIQUES, POUR BIEN DÉBUTER
Budget de fonctionnement : les lignes jaunes à ne pas franchir
D’un côté le fonctionnement, de l’autre les activités sociales et culturelles Un budget, rien que pour le fonctionnement et l’exercice des attributions légales Il est inutile de chercher dans le code du travail une liste des dépenses qui peuvent être imputées sur le budget de fonctionnement car il n’y en a pas. C’est au comité
BUDGET DE FONCTIONNEMENT, CAISSE À OUTILS, FONCTIONNEMENT DU CSE, LES FICHES PRATIQUES
Négocier les missions, les moyens et les modalités de fonctionnement des représentants de proximité
A l’accord d’entreprise de tout définir, les modalités de fonctionnement, les attributions et les moyens des représentants de proximité Le code du travail se contente juste de prévoir que l’accord d’entreprise définit les attributions des représentants de proximité (RDP), notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail et leurs modalités de
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Et s’il reste de l’argent au CSE au titre du budget de fonctionnement ?
Les deux budgets dont dispose le comité social et économique sont et doivent rester distincts Il est fréquent que le budget de fonctionnement du CSE ne soit pas utilisé en totalité chaque année, alors que ce n’est quasiment jamais le cas pour le budget destiné aux activités sociales et culturelles (ASC). Le principe veut que
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Le budget de fonctionnement du CSE, qu’est-il possible d’en faire ?
Il n’existe aucune énumération légale des dépenses qui peuvent être réglées avec le budget de fonctionnement Il est inutile de chercher dans le code du travail une liste des dépenses qui peuvent être imputées sur le budget de fonctionnement car il n’y en a pas. C’est au comité social et économique d’imputer ses dépenses sur