L’essentiel à savoir pour cette rentrée
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Activités sociales et culturelles du CSE : les chiffres à connaître pour 2024
Nous vous proposons un tableau sur les chiffres que le CSE doit connaître pour 2024 en matière d’activités sociales et culturelles : bons d’achat et cadeaux en nature, titres-restaurant, cantine d’entreprise, services à la personne.Les bons d’achat et les aides financières que le CSE peut apporter en matière de services à la personne ou de restauration des salariés sont exonérés de charges sociales dans certaines limites…
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Ordre du jour du CSE, absence de BDESE… vos questions, nos réponses
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BDESE : l’employeur peut s’en tenir aux dispositions supplétives
Le CSE a été conçu comme une instance représentative du personnel (IRP) qu’il est largement possible d’aménager par accord. Sous réserve de respecter les règles d’ordre public, on peut quasiment tout négocier (voir notre tableau en pièce jointe) : le nombre de réunions, les délais de consultation, les consultations elles-mêmes, la base de données économiques,