La « loi travail » donne aux employeurs plus de souplesse sur l’articulation du temps de travail. Sous réserve de la signature d’un accord d’entreprise, il sera dorénavant possible de faire passer la durée hebdomadaire du travail à 46 heures au lieu de 44 heures. Même chose, sur les heures supplémentaires, mais comment ? […]
Depuis le 1er Janvier 2017, le CPA (Compte Personnel d’Activité), issu de la loi Travail, couvre tous les actifs (salariés du secteur privé, fonctionnaires, travailleurs indépendants, demandeurs d’emploi …). Le CPA permet aux actifs de construire leurs propres parcours professionnels, par des droits attachés à la personne, afin de financer des formations, de faire un
Se sentir bien au travail suppose un ensemble de conditions positives, telles qu’un climat serein, de la reconnaissance, la possibilité de prendre des initiatives, acquérir de l’autonomie, s’estimer et être estimé. Cependant l’accroissement du nombre de Comportements Antisociaux Au Travail (CAAT), anti organisationnels et anti individuels et de Comportements Indésirables au Travail (CIT) ensemble d’agissements
La législation encadrant les procédures d’information-consultation a beaucoup évolué depuis quelques années. Pour les CHSCT, ces évolutions se sont traduites par des procédures plus complexes à appréhender. En effet, la création d’une nouvelle instance centrale (l’ICCHSCT) est susceptible de les éloigner des réalités locales, les moyens de contestation sont moins favorables et les nouveaux délais
l’opportunité d’affirmer sa plus-value dans l’intérêt commun de l’entreprise et des salariés La qualité de vie au travail (QVT) pourrait être un formidable outil d’amélioration de l’efficience organisationnelle dans l’intérêt commun de l’entreprise et des salariés. Il importe de se préserver de toute généralisation mais, dans les faits, force est de constater qu’elle peut tendre
Et oui, il est là, juste avant les fêtes de fin d’année. Le cadeau du « père travail », s’appelle article 67 ou simplification des licenciements économiques, il est issu de la loi travail El Khomri et est entré en vigueur au 1er décembre 2016. Mais que tout le monde se rassure, ce nouvel article
Dans un contexte de prise de conscience de l’importance sociétale et de l’ampleur économique des effets de la transformation numérique et la progression constante de son utilisation, le droit à la déconnexion issu de la loi travail n° 2016-1088 du 8 août 2016, tombe à point nommé ! Dans le 3° du II de l’article
La loi impose aux employeurs d’afficher certains documents d’information, afin de permettre aux salariés de prendre connaissances de leurs droits et leurs devoirs, applicables au travail. Suite à l’ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 qui avait déjà réduit le nombre d’affichage obligatoire, deux nouveaux décrets publiés du 20 octobre 2016, diminuent encore un peu
Le sexisme, nouvel arrivé dans le code du travail et dans le règlement intérieur ! La notion de sexisme fait sa première apparition, dans le code du travail, avec la loi Rebsamen du 17 août 2015, interdisant tout agissement sexiste, suite notamment à la présentation par le gouvernement d’un plan de lutte contre le harcèlement
La pénibilité au travail, revient sur le devant de la scène ! La pénibilité au travail se trouve de nouveau au cœur du débat politique et social ces derniers mois. La pénibilité au travail se caractérise par deux éléments distinctifs : Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des