« Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. » Alinéa 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. De nouvelles règles de négociation collective ont été introduites par les ordonnances travail de septembre 2017, quels impacts ont-elles eu sur […]
Où en est-on après les avis de la Cour de cassation ? Pour rappel, mesures économiques phares d’Emmanuel Macron, issues d’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le barème qui encadre le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse se matérialise par des tranches d’indemnisation, qui varient selon l’ancienneté du salarié et, pour le montant
Aujourd’hui, « un tiers des salariés sont en très grande souffrance au travail », rappelle Marie Pezé, docteure en psychologie, psychanalyste et fondatrice de la première consultation « Souffrance et travail » en France. Ces derniers mois le burn-out a été au cœur d’une actualité très chargée questionnant sur sa reconnaissance en tant que maladie professionnelle : retour sur les
Le contexte socioéconomique de nos organisations industrielles et servicielles connait une nouvelle étape, nous entrons dans l’ère de la digitalisation, de l’intelligence artificielle, d’une lente désinstitutionalisation de l’entreprise et de l’ubérisation du travail (Travail 4.0). Simultanément, l’entreprise agile et libérée, l’intelligence collective et/ou émotionnelle, les espaces de travail partagés se lancent dans des défis professionnels
une nouveauté pour les anciens membres CHSCT ? Article L. 2314-33 Modifié par LOI n°2018-217 du 29 mars 2018 – art. 6 (V) Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont élus pour quatre ans. Le nombre de mandats successifs est limité à trois, excepté : 1° Pour les entreprises
La Protocole d’Accord Préélectoral (PAP)qu’est-ce que c’est ? La négociation d’un protocole d’accord préélectoral (PAP) consiste en la recherche d’un accord afin d’organiser les élections de la délégation du personnel au CSE. En effet l’employeur doit informer tous les 4 ans le personnel sur l’organisation des élections du CSE ou de son renouvellement. Il doit également
La directive-cadre européenne relative à la sécurité et à la santé au travail (directive 89/391 CEE) adoptée en 1989 aura marqué, de l’avis de l’ensemble des parties prenantes un tournant décisif pour l’amélioration de la sécurité et santé au travail. Et si le CSE n’était, au bout du compte, que l’ultime consécration de la directive
Alors que le mot « frotteur » vient de faire son entrée, plutôt étonnante d’ailleurs, dans le dictionnaire, reléguant ainsi une agression sexuelle à une simple pratique dite « érotique » sans que la question du consentement soit abordée, qu’en est-il de la perception et des pratiques de harcèlement sexuel en entreprise ? Selon les statistiques de la police, les
N’en déplaise à certains le droit de grève est un droit… usité depuis 1864 et inscrit dans la Constitution depuis le 27 octobre 1946. Il n’en reste pas moins l’un des droits constitutionnels les plus controversés car il est un moyen d’expression utilisant la force, souvent économique, pour obtenir gain de cause. Mais après tout,
La base de données économiques et sociales (BDES) également appelée base de données uniques (BDU) est mise à disposition des représentants du personnel par l’entreprise et rassemble les informations relatives aux grandes orientations économiques et sociales. Depuis la loi travail, entrée en vigueur le 01 janvier 2017 qui permet à l’employeur de remettre à son salarié, son