La période pendant laquelle il est possible de faire campagne pour l’élection du comité social et économique En matière d’élections politiques, le code électoral interdit la distribution de bulletins, circulaires et autres documents le jour du scrutin. Rien de tel pour les élections de CSE. Aussi, la campagne peut-elle, en théorie, se poursuivre jusqu’au jour […]
L’effectif passe en dessous de 11 salariés : l’employeur n’a pas l’obligation de renouveler le comité social et économique L’employeur peut supprimer le comité social et économique lorsque l’effectif de l’entreprise est resté en dessous de 11 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs. Ces 12 mois consécutifs sont décomptés à la date d’expiration des
Les représentants du personnel doivent prendre le temps de préparer avec soin les consultations du CSE, c’est vital Quel que soit son objet, la consultation ne sera utile pour le CSE et les salariés que si les élus ont pris le temps de la préparer. Cela signifie, notamment, qu’il faut lire et analyser les documents
Les missions que le code du travail assigne au comité social et économique en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail Dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le comité social et économique est chargé (C. trav., art. L. 2312-9) : • de contribuer à
La périodicité des réunions ordinaires du comité social et économique dépend de l’effectif de l’entreprise A défaut d’accord, pour les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur doit réunir son CSE au moins une fois tous les 2 mois, alors qu’il doit respecter une périodicité mensuelle dans les entreprises de 300 salariés et plus (C.
C pour Comité, S pour Social et E pour Économique, ce qui donne Comité Social et Économique ou CSE Le comité social et économique est une instance représentative du personnel dont la mise en place est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus. Il a été institué par l’ordonnance no 2017-1386 du 22
Le passage obligatoire à une instance unique (CSE) au 1er janvier 2020 fait disparaître les acteurs à qui il incombait le maintien d’un dialogue social de proximité. Il s’agit des délégués du personnel (DP) et des membres désignés pour siéger au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ce changement a souvent
La pénibilité au travail se caractérise par une exposition, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Pour être prise en compte, la pénibilité doit avoir une intensité et une durée minimales. Ces valeurs seuil sont estimées en prenant en
Ampleur du phénomène selon des études récentes, va-t-on parvenir à en sortir ? En fin 2017, l’affaire Weinstein éclatait au grand jour, éclaboussant tout le milieu du cinéma. Par la suite, un grand nombre de milieux ont vu apparaître des dénonciations pour harcèlement ou agression sexuelle. Plus récemment, une actrice française césarisée accusait un réalisateur
Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes: C’est qui , c’est quoi ? Une main dans le soutien-gorge comme pratique de management ? S’entrainer nu à la négociation face à un collègue ? Propos graveleux, écrits pornographiques … Non vous ne rêvez pas, nous sommes bien en 2019, c’est bien ce